Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Titre_ au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 24 rue Sylvabelle, 13006 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 484 818 752 ci-après dénommée Titre_ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Titre_ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Titre_ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Titre_, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Titre_.
Titre_ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de Titre_. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA
Titre_ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent les frais de transport et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Titre_ recommande vivement à l’acheteur d’effectuer le retour du ou des produits en recommandé. Le produit retourné devra l’être dans son emballage d’origine et ne pas avoir été utilisé. Dans un délai de 30 jours à partir de la réception du produit en retour, Titre_ remboursera la somme versée par l’acheteur, ce dernier ayant préalablement donné ses coordonnées bancaires.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Titre_. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Titre_ 24 rue Sylvabelle 13006 Marseille dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Titre_ sont la propriété intellectuelle et exclusive de Titre_.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Archivage - Preuve
Titre_ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Titre_ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Nous sommes à votre disposition pour toute information ou question au 04 91 53 93 52 ou par mail : marion.gibert @ titresurlenet.com
Bonjour,
j'ai eu connaissance de votre bog grace au magazine Commerce, felicitations, c'est une tres bonne formule! J'aurais aime avoir une petite information au sujet de votre vente en ligne, est-ce qu'il y a des conditions particulieres pour pouvoir souscrire l'outil paypal sur votre blog? doit-on avoir une societe? un numero siret? un numero RC?
Je suis en effet a la recherche d'une formule similaire a la votre pour vendre des lampes que je fabrique depuis chez moi, et j'ai seulement une micro entreprise .
Je vous remercie par avance pour ces informations.
Bien a vous,
Brigitte
Rédigé par: Brigitte | 30/12/2008 à 15:26
Bonjour Brigitte,
Merci pour votre message et vos encouragements. Pour répondre à vos questions, je crois que cela ne pose pas de problème pour les particuliers. Il suffit d'ouvrir un compte chez paypal et de créer vos paniers en suivant leurs infos qui sont très bien détaillées pour ensuite les insérer sur votre plateforme blog. pas besoin d'avoir une société.
bon courage dans votre entreprise,
marion
Rédigé par: marion | 30/12/2008 à 16:24